CONDITION GENERALE
1 Condition de production.
A Le client fournit à UBIK prod. sàrl le matériel nécessaire à la production de son produit.
B L’adaptation d’un matériel en vue de le rendre conforme aux normes techniques et aux exigences de diffusion sera facturée par UBIK à part.
C UBIK prod. sàrl ne peut être responsable des délais qu’impliqueraient ces modifications et des retards dans la production qui pourraient en découler.
D Ubik prod. sàrl ne peut être tenu responsable de la production ou diffusion d’un message erroné si celui-ci a été envoyé par erreur ou sur la base d’indications peu claires.
E Une fois la maquette validée par le demandeur d’ordre , Ubik prod. sàrl ne peut pas être tenu responsable de tout message erroné.
F Ubik prod. sàrl conserve les documents remis pendant le délai de production.
Ces documents sont conservés par Ubik prod. sàrl aux risques de leur propriétaire.
2 Responsabilités sur le contenu des messages, droit des tiers.
A Le client assume seul la responsabilité relative au contenu et à l’admissibilité de ses messages publicitaires ou informatifs, contenu dans la production. Le donneur d’ordre libère Ubik prod. sàrl de prétention de tiers à cet égard.
3 Droit d’auteur et autre droit de propriété intellectuelle.
A Tous les rushes, images, séquences audiovisuelles, musiques originales, bandes sonore sont la propriété exclusive de Ubik prod sàrl.
B Ubik prod sàrl garde les rushes séquences audiovisuelles, bandes sonores, musique.
C Ubik prod. sàrl cède l’intégralité des droits de propriété intellectuelles dont elle est titulaire dans le cadre de l’exploitation initiale du produit.
D Le donneur d’ordre ne peut procédé à aucune modification, coupe, et n’est pas autorisé a faire un autre usage que celui préalablement fixé par la prestation.
E L’acheteur ne peut pas extraire, vendre, donner, des images, séquences audiovisuelles à un tiers sans l’accord écrit préalable de Ubik prod sàrl.
F Dans les limites de la protection de la personnalité du donneur d’ordre, Ubik prod. sàrl est autorisé à faire usage des rushes, séquences audiovisuelles et images fixes à des fin promotionnelles ou autres sans que l’accord écrit préalable du donneur d’ordre soit nécessaire.
D L’acheteur est censé s’être acquitté de l’ensemble des autorisations, droits d’auteurs et autres droits de propriétés intellectuelles nécessaires à la production, diffusion de produits audiovisuels.
Le donneur d’ordre libère Ubik prod. sàrl de prétention de tiers à cet égard.
4 Facturations, modalité de paiement.
A Un acompte de 30 à 50 % et perçu après l’aval du devis. La production ne peut pas débuter avant le versement de l’acompte.
B En cas d’annulation du contrat, devis, bon de commande, Ubik prod. sàrl garde l’acompte, celui-ci n’est pas remboursable.
C Les produits seront facturés à livraison selon facture et le client s’engage à un paiement à 10 jours après validation de la maquette.
D A l’expiration du délai, l’acheteur se trouve en demeure et se voit facturer tous les frais ultérieurs ainsi qu’un intérêt de 3 %.
E le donneur d’ordre, lorsqu’il signe le formulaire de commande, devis, contrat, est personnellement responsable du respect des conditions générales et est le seul débiteur du paiement des factures.
5 Droit applicable et for juridique.
A Le droit suisse, plus particulièrement les dispositions du Code des Obligations s’applique à titre supplétif pour tous les point non expressément réglés par le présent contrat.
B Le for juridique est à Genève.
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